Les actions marquantes

Cette page a pour objectif de vous présenter les principaux des événements marquants de l'association qui ont nécessité une intervention longue, un investissement financier ou des négociations complexes:

L'accord de remboursement des charges indues pour 2009 et 2010 intervenu en commission de conciliation le 19 novembre dernier a donné lieu à une régularisation sur la quittance de mars 2015. Nous avons vu apparaitre plusieurs lignes, pour un total plus ou moins important en fonction de la surface des appartements.

Les locataires des parkings ont été également remboursés.

Mais la comparaison entre les lignes remboursées et l'accord de conciliation fait apparaitre un écart qui concerne le contrat Proxiserve, oublié.

Lors de la rencontre du 18 mars, Gécina a considéré avoir respecté l'accord en ce qu'il fait référence, dans une rédaction il est vrai maladroite, au taux d'exécution du contrat pour 2011, sans préciser qu'en l'absence d'autre donnée statistique, l'association accepte l'application du taux constaté en 2011  pour le calcul de la récupération de 2010.

Et Gécina a indiqué en réunion le 18 mars que rien n'avait été facturé en 2010 au titre de ce contrat. Ce n'est pas le cas et un courriel a donc été adressé dès le 19 mars pour rectifier ce qui apparait n'être qu'une erreur matérielle.

Le décompte de charges de 2010 mentionne une dépense récupérable de 3 691,66€.

Sur la base de l'accord de conciliation, la somme récupérable est de 1 055,81€

Nous espérons que ce remboursement complémentaire sera effectif rapidement. A défaut, dans le silence du bailleur, nous saisirons à nouveau la commission de conciliation.

La vérification des charges est une tache prenante mais nécessaire car le bailleur n'hésite pas à facturer indument des dépenses qui ne sont pas récupérables sur les locataires.

La régularisation des charges étant souvent tardive, le remboursement est parfois difficile mais pas impossible. En 2012, un protocole signé par l'association avait déjà permis un remboursement très important portant sur les charges de 2005 à 2008. Depuis, malgré la vigilance de l'association et de multiples courriers, les charges de 2009 et 2010 ont été régularisées par Gecina en 2013 de manière contestable.

Il s'agit des dépenses suivantes:

1) Facturation de l'eau chaude

Depuis des années nous payons l’eau chaude des bureaux de l’APAVE.

Cette situation mise en exergue dès 2011 par l’association à l’occasion de la vérification des pièces comptables a donné lieu à de très nombreux échanges, Gecina contestant notre supposition sans donner d’explication crédible au fait qu’aucune consommation d’eau chaude n’était facturée à cet occupant tertiaire. Fort heureusement une inondation importante dans les sous sols a permis le constat photographique de branchements et de compteurs d’eau pour l’immeuble de bureaux.

2) Contrat d’entretien de la robinetterie PROXISERVE

La facturation de ce contrat n’a fait l’objet d’aucun accord collectif et les locataires n’ont pas été non plus informés et consultés sur la réalité des couts que Gecina leur fait autoritairement  supporter dans les charges.

Ce contrat n'est exécuté que très partiellement, la grande majorité des locataires étant absents lors du passage du « technicien ». L’association contestait la facturation intégrale de ce contrat et défendait le paiement au prorata du nombre d’appartements visités, soit 26,8%.

3) Facture de gaz ménager

Gecina a accepté de payer une facture sans savoir à quelle dépense cela correspondait.

4) Frais de remplacement de personnel

Nous ne comprenions pas la facturation de frais de remplacement de personnel d’entretien mais Gecina a justifié des dépenses en réunion de conciliation et par ailleurs accepté d’enregistrer une réfaction de dépenses de remplacement des gardiens actée en mai 2011.

Un accord de remboursement a été signé en séance. Les remboursements interviendront en février 2015 par crédit sur les avis d’échéance.

L’accord signé est consultable au format pdf ci-dessous.

Accord en commission nov 2014 (37.95 Ko)

Le changement des fenètres et baies vitrées, étanches comme des passoires et isolantes comme du papier est une revendication de longue date de l'association qui s'est à plusieurs reprises investie auprès du bailleur pour obtenir satisfaction.

Après bien des réflexions, un dossier de déclaration de travaux a été déposé à la Marie de Paris. Malheureusement plus de 13 mois après, aucune avancée n'ayant été constatée, nous sommes intervenus et avons obtenu la communication du dossier.  A la suite de courriers adressés au directeur d'actifs immobiliers et au directeur général de Gecina en juin, une réponse vient de nous être adressée sur les prestations qui seront mises en oeuvre à l'occasion de ce changement.

Le calendrier des travaux n'est pas mentionné mais des réunions de travail sont prévues dès cet automne.

Enquête sur les radiateurs de la résidence suite à de nombreux dégâts des eaux consécutifs à leur percement soudain, qui s'est parfois produit en l'absence des locataires partis en vacances d'été, suivi quelque soit la saison de fuite et suivant les cas, d'une privation de chauffage pendant une durée allant de 2 à 5 mois . 

Cette enquête a montré l'urgence des travaux de remplacement des radiateurs en acier qui datent de la construction de la résidence en 1966 et sont donc en fin de vie car très corrodés.

Les résultats de cette enquête ont permis d'obtenir un engagement de GECINA sur des travaux de rénovation pour 2014/2015.

Etude thermographique réalisée en janvier 2013 par un bureau d'études spécialisé indépendant.

Les résultats constatent la très grande déperditivité des façades qui présentent des ponts thermiques sur tous les murs, planchers et plafonds et l'inconfort du aux fenètres en simple vitrage. Toutes les huisseries de fenêtres ne sont plus étanches ni à l'air ni à l'eau. Les bâtis de fenêtres sont très déperditifs en l'absence de rupture de pont thermique. La chaleur du chauffage collectif est donc diffusée à l'extérieur.

Ces déperditions de chaleur se traduisent au quotidien par un écart de température ressentie près des fenêtres et des problèmes de condensation et d'humidité récurrents sur les murs, dus à une forte hygrométrie intérieure générée par un défaut ou l'absence de ventilation.

La diffusion de l'étude complète est réservée aux adhérents qui le demandent.

GECINA s'est engagé à financer en 2014 les études techniques et en 2015 les travaux d'une première tranche de rénovation des huisseries et des volets roulants.

Négociation et signature d'un protocole d'accord, conclu avec GECINA en vertu de l'article 42 de la loi du 23 dec 86, pour le remboursement à tous les locataires de la résidence (appartements et parkings) des charges indues de 2005 à 2008.

Les chèques de remboursement sont arrivés en décembre 2012.

Création de l'association en janvier 2010.