Locataire, Futur locataire: informations pratiques

Vous trouverez sur cette page des informations pratiques pour vous aider dans votre projet d'emménager si vous êtes futur locataire, ou bien trouver une réponse aux questions que vous vous posez sur votre bail ou bien la résidence:

- se repérer dans l'immeuble

- encadrement des loyers applicable à l'immeuble (loyer minimum et maximum, hors charges et au m2) juillet 2024

- les horaires de la loge et du gardien, les interlocuteurs chez Gecina

- la fibre et le garage à vélos

- le plan des appartements

- la dimension intérieure des ascenseurs

- l'état des lieux de sortie

- le trajet du minibus électrique pour la desserte spécifique du quartier: la traverse Brancion-Commerce (arrêt commun avec le 95)

- comprendre le découpage, le décompte  et la liste des charges locatives

- le prix de l'eau chaude dans l'immeuble en 2018

- VALGIRARDIN la revue internet de tous les évènements de l'arrondissement

- composition de la résidence

- la garantie locative gratuite VISALE: voir dans l'onglet TOUT SAVOIR SUR du menu

Enfin, pensez à jeter un oeil sur la page "quoi de neuf ici", vous y trouverez l'indication des nouveaux éléments publiés et où les consulter.

La résidence comporte 8 halls avec des entrées distinctes

L'arreté préfectoral fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris est consultable en intégralité en cliquant sur le lien suivant: Arrêté prefectoral du 28 mai 2024  encadrement des loyers à Paris.

Ce sont les valeurs officielles applicables à compter du 1er juillet 2024, en €/m2, pour l'encadrement des loyers dans notre immeuble, pour tous les baux signés à compter de cette date. Ceux actuellement en cours se poursuivent dans leurs conditions contractuelles jusqu'à leur renouvellement.

Au renouvellement du contrat de location arrivé à échéance, le loyer du logement ne peut pas excéder de 20 % le loyer médian de référence déterminé par l'arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Quartier Necker N°58 (zone 6)

Bien évidemment, seules les pieces à vivre sont comptabilisées, ce qui exclut salle de bains, cuisine, WC, couloir, etc...

LOCATIONS MEUBLEES

Il existe les mêmes références pour les logements meublés relevant de la loi de 1989. Néanmoins, pour les logements mis en location meublées depuis 2023, Gecina a décidé de contourner la loi en faisant signer des baux de logements meublés en résidence services. Cette précision apparait en petits caractères dans les annonces. Elle est également mentionnée dans le bail qui stipule que la location est consentie sous l'article L631-13 du code de la construction et de l'habitation (résidences-services)

Le législateur a notamment défini ces résidences-services comme un ensemble constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables qui sont:
« 1° L'accueil personnalisé et permanent des résidents et de leurs visiteurs ;
« 2° La mise à disposition d'un personnel spécifique attaché à la résidence, le cas échéant complétée par des moyens techniques, permettant d'assurer une veille continue quant à la sécurité des personnes et à la surveillance des biens ;
« 3° Le libre accès aux espaces de convivialité et aux jardins aménagés. »

La quittance de loyer doit porter le détail des sommes versées par le locataire en distinguant notamment le loyer, les charges et les services non individualisables.

Les baux signés dans ces conditions constituent un abus de droit car aucune de ces obligations n'est respectée. Vous pouvez le signaler à la Mairie de Paris et exiger du bailleur que le bail soit modifié pour respecter les dispositions de la loi de 1989, avec à la clé une baisse de loyer (sans aucun risque de perdre votre bail).

Conseil généraux

Avant de signer quoi que ce soit, demandez vous s'il est raisonnable de louer un appartement qui sera situé dans un gigantesque chantier, avec des installations étalées dans le jardin et ce d'autant qu'en plus du chantier de réfection des façades et balcons du grand immeuble de logements, coté Vaugirard, l'immeuble sera également mis en chantier pour une restructuration totale. Le bailleur a oublié de vous signaler ce "petit" détail, ne vous étonnez pas, le mépris du locataire est une religion bien installée chez YouFirst résidence.

Surface du logement

L’association des locataires vous conseille de vérifier la surface mentionnée dans le bail car l’imagination de Gecina est débordante pour calculer le loyer de manière sournoise en arrondissant la surface au M2 supérieur, ou bien en ajoutant une surface de balcon pour les petits et très petits appartements. Demandez le plan de géometre ou faites un copie écran du plan affiché dans l’annonce, additionnez les surfaces de chaque pièce pour arriver à la surface totale habitable. Il est interdit de faire payer en tout ou partie la surface de balcon.  Relevez l'erreur et n'acceptez pas d'être pris pour des pigeons.

Les loyers de référence, majoré et minoré

Le loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l’Observatoire des  Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP). Le loyer médian est celui qui divise en deux groupes égaux en nombre les loyers considérés, la première moitié lui est inférieure, la seconde supérieure.

Le loyer de référence majoré est égal au loyer de référence + 20%:  Il permet de limiter le niveau des loyers fixés lors de  l’entrée dans un nouveau logement et de diminuer le loyer au renouvellement du bail.

Le loyer de référence minoré est égal au loyer de référence - 30%:   Il permet de limiter les réévaluations de loyers pratiquées au renouvellement du bail.

Pour tous les contrats de location signés à compter du 1er juillet 2024, le loyer est fixé dans la limite du loyer de référence majoré.

Si le logement a été occupé par un précédent locataire au cours des 18 derniers mois: le loyer est égal au loyer de l’ancien locataire, qui doit être mentionné dans le contrat de location, avec prise en compte la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) si elle n’a pas été appliquée durant les 12 derniers mois. C'est l'encadrement à la relocation qui s'applique aux bail de résidence principale du locataire.

Deux dérogations (dans la limite du loyer de référence majoré):

- Si le loyer est manifestement sous-évalué, la hausse de loyer ne peut excéder la moitié de la différence entre :

le montant d’un loyer déterminé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables et le dernier loyer appliqué par le précédent locataire, éventuellement révisé.

- Si des travaux d’amélioration ou des travaux liés à la décence ont été réalisés depuis la dernière location, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15% du coût réel des travaux TTC.

Dans tous les cas, le loyer qui est proposé ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré.

Ajustement du loyer à l'initiative du locataire et contestation (car GECINA ne respecte pas les limites de loyers pour les appartements actuellement loués)

Le dispositif d'encadrement des loyers permet au bailleur comme au locataire de demander l'ajustement du montant du loyer, soit devant la Commission départementale de conciliation (CDC), mise en place auprès de la Direction régionale interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) d'Île-de-France, soit directement devant le tribunal judiciaire. Vous pouvez consulter un guide complet en cliquant sur le lien suivant

Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez signaler à la Mairie de Paris que votre loyer dépasse le montant maximal de référence majoré et ne respecte pas l'arreté préfectoral. Cette démarche permet de mettre en demeure le propriétaire de régulariser le bail et de reverser les loyers trop-perçus au locataire. La Ville de Paris peut prononcer une amende à l’encontre du propriétaire en cas de refus ou d’absence de réponse de ce dernier. Lien vers les explications

Vous pourrez ensuite retrouver cette information dans le menu à la rubrique "locataires, futurs locataires" de ce site

Vous êtes accueillis à loge du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 14H à 19H exclusivement.

le samedi de 8H à 11H, sauf depuis 2022 les 2eme et 4eme samedis de chaque mois, jour de fermeture de la loge. Ces jours là, pas de distribution du courrier

Le téléphone de la loge est le: 01 45 66 50 23

En cas d'absence du gardien à la loge, dans les horaires mentionnés, il est théoriquement possible de le joindre sur un portable. Pour cela, contactez l'association par mail en précisant votre nom, numéro d'appartement et numéro du hall ou bien descendez regarder sur la porte de la loge, il est affiché.

Les personnes à contacter pour notre immeuble chez Gecina ne souhaitent plus depuis décembre 2021 être dérangées. Gecina a donc demandé de supprimer leurs coordonnées. 

Dans le même temps Gecina essaye de vous convaincre de communiquer sur le site clients, et de manière indirecte de faire leur travail administratif.

Réfléchissez: vous ne connaissez plus vos interlocuteurs, vous ne pouvez plus les contacter...on vous propose un "service" électronique...tapez 1, tapez étoile, dites clients...mais c'est Inouï ☹️

Le conseil de l'association est donc d'écrire en recommandé simple qui oblige en conséquence le bailleur à formaliser une réponse écrite. C'est aussi le seul moyen de laisser une trace de votre demande et de la dater avec certitude, de prouver votre réclamation si nécessaire (commission de conciliation, juge...)

Souvenez-vous qu'une visite chez le gardien peut être efficace, mais ne laisse pas de trace. Face à l'inertie de Gecina, seul un courrier postal est un début de preuve de difficulté, surtout si elle est persistante.

Si vous envoyez un mail, pensez à mettre l'association en copie: 10ruedudocteurroux@laposte.net

Vous avez été tenté par l'annonce de YouFirst ventant les qualités d'un appartement et les avantages de l'immeuble, parmi lesquels un garage à vélos et un immeuble fibré.

Pour le garage à vélos, c'est vrai, il existe bien. Il faut juste traverser le local poubelles, parfois enjamber les sacs et déchets, pour trouver derrière des vélos entassés. Inutile espérer ajouter le votre, c'est plein....En plus, comme l'immeuble n'est pas correctement géré ni sécurisé malgré les affirmations de YouFirst, il y a plein de vols de vélos.

Pour la fibre, depuis des années, Gecina qui a accordé à Numéricable l'installation du réseau s'est longtemps désintéressé de la question. Les locataires n'en pouvaient plus d'être débranchés (plus de téléphone, plus de télé, plus d'internet) inopinémant. En 2022, les branchements ont été enfin protégés par un grillage. Plus de malvaillance possible.

L'installation reste anarchique, les connexions sont montées en série avec des fils qui vont de l'un à l'autre..... La qualité du service dépendra donc grandement de votre fournisseur d'acces, s'il arrive à se connecter, ce qui n'est pas garanti si le logement convoité se situe dans le Hall 3 (au centre du tripode).

Appartement 2 pièces (Hall 3)

Appartement 3 pièces (Hall 2, 4 et 5)

Appartement de 4/5 pièces, halls 4 et 5

Appartement 6 pièces (Hall 1)

Vous cherchez d'autres informations sur les appartements, la résidence, les charges... n'hésitez pas à nous contacter.

Vous déménagez? Voici une information précieuse pour le déménageur!

Bat 1:  un appareil

ouverture: 69 cm, cabine: 84 x 145

Bat 2: deux appareils

ouverture: 71 cm, cabine 64 x 107

ouverture 70 cm , cabine 100 x 140

Bat 3: deux appareils

ouverture 68 cm, cabine 160 x 79

ouverture 68 cm, cabine 160 x 79 (à verifier)

Bat 4: deux appareils

ouverture 70 cm, cabine 79 x 144

ouverture 96 cm, cabine 64 x 110

Bat 5: deux appareils

ouverture 70 cm, cabine 111 x 140

ouverture 70 cm, cabine 64 x 115

Bat 6: un appareil

ouverture 69 cm, cabine 72 x 112

Bat 7 et 8, rez de jardin bas, pas d'ascenseur pour ces deux petits batiments, avec un demi-niveau bas et un demi-niveau haut.

Le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités des états des lieux et de la prise en compte de la vétusté, définit à l'article 4 la vétusté comme : « l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement ».

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320564/

On parle de vétusté pour faire référence à l'état d'usure d'un bien ou d'un équipement du fait de son utilisation normale dans le temps.

Comment prouver la vétusté ? La vétusté se prouve par la comparaison de l'état des lieux de sortie avec l'état des lieux d'entrée, mais tient aussi compte de la date à laquelle l'élément d'équipement a été mis en service.

Grille de vétusté: article 4 du décret: "Les parties au contrat de location peuvent convenir de l'application d'une grille de vétusté dès la signature du bail."

Si aucune grille n'a été contractuellement mentionnée dans le bail lors de sa signature, le bailleur ne peut rien vous imposer. La grille de vétusté est donc un outil facultatif mais qui permettrait, si elle était contractuellement mentionnée dans le bail, d'évaluer objectivement l'usure et clarifier les responsabilités de remise en état.  Il n’existe en outre aucune grille de vétusté officielle quand bien même le bailleur prétendrait le contraire.

L'usure locative, souvent appelée état d'usage ou usure normale, se réfère à la dégradation naturelle et inévitable d'un logement et de ses équipements résultant de leur usage normal par le locataire.  L’usure normale d’un logement est donc différente d’une dégradation du locataire. Plus encore, le bailleur ne peut rien retenir sur le dépôt de garantie au titre de la vétusté. Cela signifie aussi que le montant des réparations nécessaires pour remédier à cette vétusté ou usure reste à la charge du bailleur car il est obligé de remplacer les équipements détériorés avant l’arrivée d’un nouveau locataire qui doit pouvoir jouir paisiblement des lieux loués dès son arrivée et pendant toute la durée du bail.

Exemples de ce qui est généralement considéré comme une usure normale :

• Peinture : Le jaunissement ou la légère décoloration de la peinture sur les murs au fil du temps, ainsi que les petites éraflures ou marques d'usure.
• Revêtements de sol : L'usure naturelle des tapis, des planchers en bois ou du linoléum, comme les rayures légères ou l'usure dans les zones de passage fréquent.
• Sanitaires : L'émail des sanitaires (lavabo, baignoire) peut présenter des signes d'usure comme de rayures ou une décoloration.

Délais d'usure des équipements: ils courent à compter de la mise en service des équipements et non à partir de la date d’entrée du locataire dans le logement.

Sur la forme que doit prendre l'état des lieux de sortie:

Il n'est pas possible de faire l’état des lieux de sortie de n'importe quelle manière. La présence du locataire ainsi que du propriétaire ou de son mandataire est indispensable.  L'article 3 du décret précise que:

"2° -  La forme du document permet la comparaison de l'état du logement constaté à l'entrée et à la sortie des lieux. A cet effet, les états des lieux peuvent être réalisés sous la forme d'un document unique ou de documents distincts ayant une présentation similaire ;" avec pour chaque pièce du logement une colonne "à l'entrée du locataire" et une colonne "à la sortie du locataire.

Au moment de sa signature, l'état des lieux est remis au locataire et au propriétaire (ou à son représentant), en main propre au format papier ou par voie dématérialisée immédiate par mail pour éviter que le fichier soit modifié après signature.

L'état des lieux de sortie permet de distinguer deux types de détériorations : les dégradations dont le locataire est tenu responsable et l’usure normale de certains équipements assumée par le propriétaire . En fonction de la nature du dommage constaté et dûment justifié, les réparations éventuelles seront à la charge soit du locataire soit du propriétaire.

Sujets possibles de discorde: joints silicones sales, tâches sur la moquette, ou le revêtement de sol, trous dans les murs…

Est-ce obligatoire de reboucher les trous dans les murs ? La loi concernant ce sujet est imprécise: le locataire est tenu de reboucher les trous s’ils sont nombreux, d’une taille importante, et/ou selon leur emplacement (au milieu d’un mur par exemple). Par contre, si les trous sont petits et peu nombreux, le rebouchage n’est pas considéré comme une réparation locative.

Conseil: lors du pré-état des lieux qui est proposé par Gecina dès réception de la réception du congès, écoutez ce qui est dit et rebouchez proprement les trous avant l’état des lieux de sortie. Surtout vérifiez bien la description des trous sur l’état des lieux de sortie (nombre, taille, incidence) avant de le signer. Armez vous d'un centimètre pour constater le diamètre réel et faites le noter sur l'état des lieux. En gros soyez pénible.

Est-ce que le locataire doit refaire les peintures ? Le jaunissement de la peinture est fréquemment reproché au locataire, pourtant, il s’agit souvent d’une usure naturelle et donc de vétusté. Toutefois, le mauvais état dû à des tâches peut être considéré comme une dégradation et le propriétaire bailleur pourrait, sous certaines conditions, retenir une partie du dépôt de garantie. Mais compte tenu de l'ancienneté de votre occupation, si elle se chiffre à 10 ans ou plus, il est assez peu probable que Gecina se risque à cela.

Le locataire peut donc repeindre les murs ou même changer le sol. Toutefois, les couleurs et matériaux choisis ne doivent pas empêcher l’habitabilité normale des lieux… EXIT les couleurs criardes ou motifs extravagants !  

Conseil: vérifiez bien les termes notés sur l'état des lieux de sortie : « peinture usagée » correspond à un usage normal du bien, alors que « peinture tachée », « traces au mur » ou « déchirure » indiquent une négligence et seront automatiquement de la responsabilité du locataire. En gros soyez pointilleux.

En cas de litige ou de désaccord (vous refusez par exemple de signer le document) vous pouvez exiger que l'état des lieux soit effectué par un commissaire de justice (huissier) établi en application de l'article 3-2 de la loi du 06/07/1989. L'un ou l'autre peut s'occuper de le contacter. Dans ce cas, il s'agit d'un état des lieux litigieux, dit constat locatif. Le commissaire de justice prévient le locataire et le propriétaire (ou son représentant) par lettre recommandée avec accusé de réception, et au moins 7 jours à l'avance, du jour où il va réaliser le constat locatif.

Le prix est défini par la loi, ce professionnel n'est pas libre de son tarif, même si le bailleur tentera de vous dissuader de l'idée en prétendant une énorme dépense, ceci pour éviter d'en payer la moitié.

La tarification TTC des actes d'huissiers est réglementée par le décret du 28 février 2020 et l'arrêté du même jour. 

En 2024, ils sont les suivants

Jusqu'à 50 m² :

• Frais d'acte : 132,82 €
• + Lettres de convocation : 18,06 €
• + Frais de déplacement : 11,28 €

Plus de 50 m² et jusqu'à 150 m²:

• Frais d'acte : 154,74 €
• + Lettres de convocation : 18,06 €
• + Frais de déplacement : 11,28 €

A diviser par deux, la moitié pour le locataire et autant pour le bailleur.

Depuis octobre 2013, les quatre minibus 100% électrique amènent leurs passagers au plus près des transports en passant par des rues qui en sont dépourvues.

Ils circulent tous les jours, du lundi au dimanche, sur un parcours de 8 km, comprenant 28 arrêts desservis toutes les 15 minutes en semaine, et chaque 20 minutes le dimanche et jours fériés.

Le nimibus effectue une boucle, avec un seul terminus.

Lundi à samedi : à partir de 7h30 au départ du Parc Georges-Brassens, toutes les 15 minutes, dernier départ à 20h30.
Dimanche et jours fériés : à partir de 8h30 au départ du Parc Georges-Brassens, toutes les 20 minutes, dernier départ à 20h30.

La Traverse Brancion-Commerce est accessible avec un passe Navigo, un ticket t+ pour tout parcours (correspondance possible pendant 1h30 avec les bus et les tramways) ou tout autre titre de transport.
Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans. Demi-tarif pour les enfants de moins de 10 ans.

vous pouvez imprimer un petit guide sur heuille A4, format opaysage, pour plier et emporter dans votre poche (carte des arrets):Latraverse guide bus elec 2015 (1.15 Mo)

Vous pouvez télécharger l'application zenbus sur votre téléphone portable, elle vous permet se situer le bus sur son trajet et vous indique le temps d'attente.

Sur le site zenbus vous pouvez visualiser les informations en temps réel aussi. La petite fleche en faut à gauche de l'écran permet de situer le bus sur son trajet.

Depuis janvier 2017, l’itinéraire fait une boucle supplémentaire depuis l’arrêt rue Bargue jusqu’au métro Pasteur. Il passera par la station Volontaires, la rue de Vaugirard, puis la rue du Docteur Roux et l’Institut Pasteur. Il s'arrete à l'arret du bus 95, devant notre immeuble.

Gecina a procédé, pour l'établissement des charges, à une répartition de tantièmes en 6 groupes de lots de charges suivants :

A titre d'information nombre de tantièmes appliqués à chaque lot de charges:

un parking simple représente 29 tantiemes

un appartement type 4/5 P de 93 m2 représente 403 tantièmes

etc...

Vous vous interrogez sur les charges locatives qui vous sont facturées par provisions mensuelles et font l'objet d'une régularisation, en principe annuelle.

Pour des raisons qui nous échappent, Gecina a du mal à tenir le rythme, pourtant réglementaire. Quoi qu'il en soit, l’apurement des comptes présenté par Gecina est préalablement analysé par l’association des locataires qui demande parfois des explications, contrôle les factures et peut le cas échéant engager des discussions pour que les locataires payent le juste prix des services dont ils bénéficient.

Néanmoins, voici une synthèse des charges récupérables à télécharger.

Charges locatives récupérables (650.12 Ko)

En 2018, le bailleur revient à la facturation de la consommation de l'eau chaude dans les charges.

La consommation d'eau individuelle est comptabilisée par le relevé à distance 2 fois par an des compteurs dont chaque alimentation est équipée. Lors d'un déménagement, le gardien effectue un relevé manuel du compteur lors de l'état des lieux de sortie pour permettre le calcul des charges affectée au locataire partant.

Le prix de l'eau facturée en 2018 est de 9,09€/m3, décomposé comme suit:

L’association conseille la pose de réducteurs ou limiteurs de débit sur les robinets, ils permettent de réelles économies : avec ces petits accessoires à moins de 10€, le débit du robinet va passer de 15 litres par minute à 7 litres par minute, sans désagrément d’usage, lors des douches notamment (pose du réducteur sur le flexible).

A condition de limiter les bains (la baignoire fait toujours la même contenance) et de préférer les douches, on arrive à diviser par 2 sa facture.

La revue VALGIRARDIN diffusée uniquement par internet permet en étant abonné d'être tenu informé des tous les évènements de l'arrondissement, avec possibilité de cibler notre quartier Pasteur/Montparnasse.

Il serait dommage de s'en priver!

http://valgirardin.fr/

Appartements

- Chambres d'étudiant 10 m²: 24

- Studios: 38

- 2 pièces: 67

- 3 pièces: 35

- 4 pièces: 18

- 5 pièces: 25

- 6 pièces et plus: 7

Parkings
parkings répartis sur 4 niveaux de sous-sols:

- Boxes: 29

- Parkings doubles: 11

- Parkings simples: 362

La situation

Depuis le mois de juin 2015, le courrier n’est plus distribué le 2eme samedi du mois : Gecina a décidé d’accorder à ses gardiens un congé ce jour-là sans gérer les conséquences de cet avantage salarial.

Pendant 3 mois, le facteur a donc déposé un sac de courrier devant la porte close de la loge.

Gecina pour régler cette épineuse situation a contacté le responsable du bureau de poste dont dépend l’immeuble pour que la distribution ne soit plus assurée pour notre résidence.

Les bases réglementaires

La convention collective des gardiens d’immeubles signée en mai 2014 fixe à 47H30 le temps de travail hebdomadaire. Jusqu’en juin 2015, cette disposition a été respectée par la fermeture de la loge un après-midi par mois, peu pénalisante pour les locataires. Le samedi matin octroyé depuis juin ne correspond donc à aucune obligation règlementaire.

Le code des postes et des communications électroniques précise à l’article L1 que les services de distribution sont assurés tous les jours ouvrables. Le bureau de poste n’a donc pas le droit de ne pas distribuer le courrier, quand bien même cela arrange notre bailleur.

Les lettres sont distribuées dans les boites par le gardien du fait d’un accord entre la poste et le bailleur. Cette tâche est partie intégrante du travail du gardien. Elle est quantifiée en UV et représente un minimum de 30% du salaire.

La poste pourrait distribuer le courrier : chaque appartement possède une boite à lettres et l’immeuble ayant été construit avant 1979, il n’est pas obligatoire de les changer pour les mettre aux normes actuelles, mais Gecina devrait soit réduire le salaire du gardien de cette somme puisque la tache n'existerait plus ce qui parait impossible, soit maintenir  le salaire mais en trouvant une autre tache, par exemple le nettoyage des parties communes, ce que Gecina ne veut pas proposer.

Des difficultés et des possibilités de résolution

Plusieurs locataires ont fait part à l’association de la gêne subie.

La distribution du courrier un service du par le bailleur. S’il accorde un avantage salarial, il lui appartient d’en supporter les conséquences. L’association refuse donc le principe d’une facturation supplémentaire de service.

Le bailleur n’entend pas supporter un euro de dépenses pour compenser le travail non effectué et propose comme solution que le gardien renonce, sur demande des locataires,  à son samedi. L’association a indiqué que c’est un sujet RH exclusivement et les locataires n’entendent pas s’immiscer dans les décisions de gestion du personnel de Gecina.

L’association ayant fait valoir que la loi doit être respectée, Gecina  a accepté le principe de rouvrir une discussion pour trouver une solution. Néanmoins ces négociations étant consommatrices de temps et l’enjeu secondaire au regard des points d’achoppement sur le contrôle des charges notamment, une action n'a pas été engagée car il n'y a eu qu'un nombre très minoritaires de locataires qui ont font connaitre leur demande sur cette question.

Toutefois, il est toujours possible que cette question soit reposée à Gecina car actuellement, le travail facturé aux locataires (distribution du courrier 6j/7) n'est pas effectif.

Depuis la loi 2015-990 du 6 aout 2015, le préavis auquel vous êtes tenus vis à vis du bailleur est réduit à 1 mois, quelle que soit l'ancienneté du bail.

Dans la page "tout savoir sur..." vous pourrez retrouver toutes les informations introduites par la loi ALUR concernant les baux et les obligations respectives des locataires et du bailleur.

Le dispositif de blocage des loyers à la relocation est reconduit pour la période allant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015. Le décret a été publié au journal officiel du 31 juillet 2014, sous le N°2014-854 du 30 juillet 2014.

Ce mécanisme empêche le propriétaire de profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, hors évolution de l'indice IRL. Les dispositions du  décret s’appliquent aux contrats de location conclus ou renouvelés pendant la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015.

Vous pouvez poser la question du loyer payé par le précédent locataire à l'agence chargée de la mise en location. Par ailleurs le décret prévoyant le plafonnement des frais et honoraires d'agence est applicable depuis le 15 septembre 2014. Désormais ils sont calculés non pas en fonction du loyer demandé mais en fonction de la surface louée et sur la base d'un prix fixé par l'Etat pour Paris à 15 € TTC dont 3€ pour l'établissement de l'état des lieux ....